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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Article 5
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 5.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
