Intervention de Bruno Sido

Avant de donner cet avis, je voudrais faire remarquer à Mme Blandin, à Mme Didier, mais aussi à mes collègues de la majorité que la commission a retenu un grand nombre des amendements qui ont été déposés. Je crois même que nous avons été plus ouverts que le Gouvernement.

Si la commission n’a pas été favorable à l’amendement n° 518, c’est tout simplement parce qu’il introduisait une redondance. Au demeurant, je partage tout à fait l’avis de M. le ministre d’État. Il y aura quatre lectures ; ce n’est pas à chaud qu’il convient de rédiger, dans un coin de l’hémicycle, cette loi très importante.

Rassurez-vous, madame Blandin, la commission a examiné ce projet de loi et les amendements qui ont été déposés d’une façon très ouverte, sans ostracisme et sans volonté de dénaturer en quoi que ce soit la rédaction retenue par l’Assemblée nationale.

Madame Didier, je suis désolé, mais, au risque de me répéter, je suis obligé de vous dire que l’amendement n° 245 est largement satisfait par le projet de loi. Le renversement de la charge de la preuve est en effet prévu au deuxième alinéa de l’article 1er. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Peut-être existe-t-il une légère différence entre ce qui est prévu dans l’amendement et ce qui est précisé dans le projet de loi. Mais chaque texte mérite une interprétation : tout ne peut pas être écrit et pris au pied de la lettre !