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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Article 7, amendement 9
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l'amendement n° 9.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
