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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Article 7
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 :
Le Sénat a adopté.
