Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Article 9, amendement 5
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 5 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l'amendement n° 10.
