Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Article 9, amendement 10

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 10 est retiré.

En conséquence, l’article 9 demeure supprimé.

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