Intervention de Odette Herviaux

Fruit d’une négociation engagée très en amont, autour du groupe de travail présidé par Mme Bonny, je pensais que ce texte ne soulèverait aucun problème : toutes les personnes travaillant dans ces ports dont l’avenir nous tient tant à cœur s’étaient mises d’accord et avaient su trouver un équilibre, certes fragile, mais ô combien subtil et important.

Nous avons essayé de répondre aux interrogations, voire aux angoisses, de M. le rapporteur sur la déclinaison locale de la charte, sur la non-remise en cause de la liste des travaux de manutention exclus et sur le maintien du droit existant au regard des exceptions envisagées par la proposition de loi. Malheureusement, rien n’y a fait.

C’est donc avec beaucoup de tristesse que mon groupe votera contre le texte issu des travaux de la commission, qui ne ressemble plus du tout à l’accord initial conclu par l’ensemble des partenaires sociaux.

Comme plusieurs de nos collègues l’ont souligné, il s’agit d’un mauvais signal envoyé par le Sénat, à un moment où l’on en appelle à cor et à cri à la négociation sociale dans de nombreux domaines, afin d’éviter les débordements irraisonnés.

Mes chers collègues, allez voir le petit dessin humoristique paru en une du journal Le Monde de ce soir : vous aurez ainsi une idée de ce que je pense de la non-reconnaissance du dialogue social.