Intervention de Ronan Dantec

Pour compléter les propos des différents orateurs, notamment de Mme Odette Herviaux, je dirai que j’ai l’impression d’un incroyable contretemps : en cette période, on n’attend pas de la représentation nationale un tel message politique !

Les images du conflit à Air France ont provoqué un véritable choc, dont nous nous remettons à peine. Parfois avec des mots très durs, beaucoup ont regretté notre incapacité à instaurer un dialogue social. Or, sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, la négociation a abouti, mais on détricote l’accord trouvé ! Nous agissons à contretemps, ce qui représente une importante erreur politique, au-delà des postures adoptées par les uns et les autres.

Par ailleurs, je crains que nous n’ayons pas eu un véritable débat. La modification de cette proposition de loi est un geste politique du Sénat. Dont acte ! L’Assemblée nationale rétablira le texte. Le processus prendra donc un peu plus de temps, mais le texte ne sera pas profondément remanié.

Pourtant, la question posée – j’ai bien écouté M. le rapporteur, je sais qu’il a procédé à un certain nombre d’auditions – porte sur la difficulté de quelques ports au regard de ce texte ; cela a été plus ou moins dit, mais on n’est pas entré dans le détail. Si un problème se posait dans un certain nombre de ports, il convenait non pas de remettre en cause un dialogue social qui avait abouti, mais d’analyser les éléments spécifiques à ces ports, pour lesquels des dispositions complémentaires étaient sans doute nécessaires. En tout état de cause, il ne fallait pas détricoter l’accord, surtout en procédant de cette façon.

Ce vote en restera donc à une posture politique, qui sera plus ou moins bien ressentie, dans le contexte politique du moment. Selon moi, au-delà de nos clivages politiques, qui sont réels, ce n’est pas une bonne chose. C’est en outre un acte inutile, puisque nous ne répondons pas à la difficulté mise au jour.

On a souvent tendance à citer l’exemple d’autres pays, notamment de l’Allemagne, qui obtient des résultats en termes de contrat social. Aujourd'hui, nous confortons l’image caricaturale d’une société française incapable de produire du consensus social. Selon moi, tout cela est assez inutile, et je regrette vraiment la manière dont le débat a tourné.