Intervention de Michel Vaspart

Sans reprendre l’ensemble des débats, je souhaite apporter quelques précisions.

Je l’ai dit tout à l’heure, mais je me permets de le répéter, avant les auditions, j’étais sur le point de proposer un vote conforme. C’est à l’issue de l’ensemble des auditions que j’ai nourri des doutes, et des doutes sérieux, sur ce texte, dans la mesure où nous n’avions pas un projet de loi comportant une véritable étude d’impact, port par port, notamment s'agissant de ce fameux article 6.

Nous avons proposé de dissocier le problème purement juridique inhérent au conflit de Port-la-Nouvelle. Telle a été la proposition que j’ai pu faire à la commission. Je remercie mes collègues de la majorité sénatoriale d’en avoir accepté le principe. À cet égard, monsieur le sénateur, il n'y a aucun dogmatisme. Je n’agis pas ainsi. J’ai été chef d’entreprise pendant vingt ans d’une entreprise de 250 salariés, et je n’ai pas connu un seul conflit social ! Qu’on ne vienne donc pas me donner des leçons sur ce sujet. Trop libre d’esprit, je ne suis pas et ne serai jamais dogmatique. Je vous le dis très vivement, c’est ma conviction profonde.

Monsieur le secrétaire d’État, l’avenir des ports français mérite un véritable projet de loi, destiné à les rendre beaucoup plus compétitifs, pour tenter de regagner les parts de marché que nous avons perdues depuis des décennies. Ce texte devra comporter une étude d’impact et bien entendu être négocié avec les partenaires sociaux. Cela ne peut pas se faire autrement !

Sans préjudice du projet de loi digne de ce nom que, nous l’espérons, le secrétariat d’État chargé des transports présentera en 2016 – le dialogue social doit encore se poursuivre –, le présent texte doit permettre de régler le problème de Port-la-Nouvelle.