Intervention de Alain Vidalies

Certes. Et vous souhaitez laisser les choses en l’état ? Vous renoncez à résoudre ces problèmes ? Vous satisfaites-vous d’une situation où les pratiques des entreprises et l’interprétation de la loi peuvent diverger d’un port à l’autre ?

Tel est pourtant bien le problème qui nous était posé. La majorité sénatoriale m’a opposé l’« organisation républicaine de notre pays », comme si j’en étais un adversaire ! Toutefois, l’organisation républicaine de notre pays ne trouve-t-elle pas sa source dans le principe d’égalité, qui prévoit que les mêmes règles s’appliquent partout ?

Ce que je souhaite, à l’unisson des partenaires sociaux, s’inscrit en faux contre ce que vous avez fait aujourd’hui, en vous réclamant de cette chose assez incompréhensible que vous appelez « respect de la diversité ». À supposer que vous entendiez par là le respect de la diversité des règles sociales, un tel « respect » finira tout de même par nous placer dans une étrange situation !

Je préférerais que nous tentions ensemble – nous aurons donc l’occasion d’y travailler à nouveau – de nous entendre autour d’un respect d’un autre ordre, qui concerne l’accord auquel sont parvenus les partenaires sociaux.

Nous refusons d’opposer la règle de droit à l’accord des partenaires sociaux : l’intervention du législateur n’a pas vocation à s’opposer à de tels accords. C’est pour cette raison que j’ai commencé par vous inviter à ne pas renvoyer dos à dos légitimité sociale et légitimité politique : il n’y a pas de conflit de légitimités !

Ce qui veut dire aussi que c’est à vous, c’est-à-dire au Parlement – seul légitime pour le faire – de transmettre aux partenaires sociaux un message qui dirait, en substance : « Nous respectons le travail que vous avez accompli ». Ce n’est pas rien ! Si vous décidez aujourd’hui de leur opposer une fin de non-recevoir, il n’est pas exclu que, demain, décrétant que toute négociation serait vaine, ils réinvestissent le terrain de l’affrontement.

Certes, des intérêts contradictoires coexistent dans cette affaire ; ils s’expriment d’ailleurs, tout à fait légitimement, au Parlement ou auprès du Gouvernement. Chacun – responsables syndicaux et patronaux – prend ses responsabilités. Monsieur le rapporteur, des employeurs qui se trouvaient en désaccord avec leurs représentants vous ont démarché…