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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 :
Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.
La parole est à M. le président de la commission.
