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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Vote sur l'ensemble
Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire :Deuxièmement, contrairement à ce qui a pu être dit, il n’y a eu, dans la position de la commission et du rapporteur, aucun dogmatisme. Nous nous sommes fixé un objectif qui n’est autre que celui qui avait été assigné à ce texte, à savoir régler le problème de la diversité des statuts des dockers. Le texte que nous venons d’adopter vient précisément régler ce problème, en réponse aux conflits sociaux évoqués.
En revanche, nous n’avons pas voulu profiter de ce texte pour remettre en cause l’équilibre construit au fil du temps par une succession de lois d’ailleurs votées par des majorités différentes, donc irréductibles aux clivages partisans, la loi Le Drian du 9 juin 1992 et la loi Bussereau du 4 juillet 2008.
Je déplore pour finir, monsieur le secrétaire d’État, que nous manquions cruellement d’études d’impact et que vous ne nous ayez pas répondu à ce sujet. Je me joins donc aux propos de M. le rapporteur : nous attendons un vrai texte, assorti d’une véritable étude d’impact.
