Intervention de Charles Revet

Dans son discours sur le Grenelle de l’environnement du mois d’octobre 2007, le Président de la République avait précisé qu'il était « contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises ». Il avait ajouté : « Il n'est pas question d'augmenter le taux de prélèvements obligatoires. Et le Gouvernement est contre tout prélèvement sur le pouvoir d'achat des ménages. Tout impôt nouveau doit être strictement compensé. »

Le principe de neutralité fiscale est fondamental pour les PME, qui considèrent que toute contrainte fiscale supplémentaire doit être compensée pour ne pas constituer une augmentation de la pression fiscale déjà très forte qui pèse sur elles, au détriment de leur compétitivité.

Une fiscalité écologique réellement incitative se doit de respecter le principe de neutralité fiscale, sous peine de reporter la charge du dispositif sur les acteurs économiques, notamment les PME.

Il est par conséquent essentiel d'inscrire dans le projet de loi l'énoncé de ce principe. Tel est l’objet de l’amendement n° 696 rectifié.