Intervention de Bruno Sido

Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 1

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur Revet, j’ai le plaisir de vous dire que nous sommes tout à fait d’accord avec vous. Nous partageons totalement les préoccupations des auteurs de cet amendement.

Cependant, j’appelle votre attention sur le fait que la commission a rédigé son propre amendement, qui va plus loin. En effet, l’amendement n° 1 vise à prévoir, conformément aux engagements pris par le Président de la République, que le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport annuel permettant de vérifier que la pression fiscale n’a pas augmenté.

Par conséquent, je vous demande, monsieur Revet, de bien vouloir retirer cet amendement, qui sera plus que satisfait par l’adoption de l’amendement n° 1 de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion