Intervention de Cyril Pellevat

Nous débattrons de cette disposition tout à l’heure.

Je ne m’attarderai pas sur ce délit de racolage, qui, certes, n’est pas une solution miracle, puisqu’il n’a pas permis à l’heure actuelle d’éliminer la prostitution, mais qui reste un instrument juridique nécessaire, notamment pour le suivi des personnes prostituées par les forces de police qui relèvent leur identité et peuvent ainsi remonter les réseaux.

On trouve là également un intérêt social, puisque c’est ainsi que les identités des prostituées peuvent être transmises aux associations en vue de leur protection et de leur éventuel parcours de sortie.

Je souhaite m’attarder plus longuement sur la notion de pénalisation des clients.

En première lecture, la position du Sénat de non-pénalisation des clients revenait à ne pas modifier le droit positif actuel. Or nous ne pouvons rester passifs. Essayons d’entreprendre cette lutte contre la prostitution.

La pénalisation des clients a ses détracteurs ; je suis de ceux qui n’y sont pas opposés. Pénaliser le client revient à tarir la demande, et donc à limiter l’enrichissement des réseaux qui, aujourd’hui, sont le support de l’essentiel de la prostitution.

Certains me rétorqueront que la pénalisation des clients fera éclore une clandestinité importante ; pour leurs clients, les prostituées se cacheront et seront donc d’autant plus vulnérables.

D’autres encore affirmeront que les services de police n’ont ni les moyens ni le temps nécessaires pour aller verbaliser les clients.

Enfin, les juristes observeront que l’argument est bien faible juridiquement. Car comment pénaliser quelqu’un pour l’achat d’un acte dont la consommation n’est pas interdite ?