Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise à modifier l'article 1er sur les points suivants.

Premièrement, il mentionne explicitement la présence de représentants du Parlement au sein du comité de suivi du Grenelle de l'environnement, qui a vocation à être pérennisé.

Deuxièmement, il précise que les associations appelées à siéger au sein de ce comité devront répondre à un certain nombre de critères définis en termes de gouvernance, de représentativité et de transparence financière.

Troisièmement, il précise que le Gouvernement remettra chaque année au Parlement un rapport pour contrôler le respect des engagements prévus par le présent projet de loi, ainsi que celui du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises, conformément à l’engagement du Président de la République à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce rapport devra également indiquer l’impact des mesures prises sur la fiscalité et les finances locales.