Intervention de Roland du Luart

J'ai reçu de M. Robert Laufoaulu un rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n° 39, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 228 et distribué.

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (n° 389, 2004 2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 229 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Plancade un rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (n° 221, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 230 et distribué.

J'ai reçu de MM. Henri Revol et Bruno Sido un rapport fait, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par une lettre rectificative, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326 rect., 2001-2002).

Le rapport sera imprimé sous le n° 231 et distribué.