Intervention de Chantal Jouanno

Il s’agit d’un amendement dont nous avons déjà débattu en première lecture, et que le Sénat, d’ailleurs, avait alors adopté.

Cet amendement tend à permettre le blocage administratif des sites internet par le biais desquels s’organise la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ou le proxénétisme.

Je le répète, nous avons voté cette disposition. Nos collègues députés l’ont supprimée en séance publique. Toutefois, depuis le début de la navette parlementaire, la législation a connu des évolutions.

En la matière, on nous a opposé des difficultés juridiques. Or je rappelle que, dans le cadre du projet de loi relatif au numérique, le même dispositif est prévu pour la lutte contre le terrorisme et la pédopornographie. Sur le fond, il s’agit là de sujets similaires. Bien souvent la traite des êtres humains contribue au financement du terrorisme. Boko Haram en est probablement le meilleur exemple.

En outre, les difficultés et les blocages techniques ont été levés.

J’ai eu la chance de travailler avec l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, et je peux vous assurer que l’opposition des fournisseurs d’accès à internet se manifeste depuis bien longtemps. On la justifie souvent par les mêmes motifs, fondés sur la liberté d’expression. Lorsqu’il s’agit de la traite des êtres humains ou de l’exploitation sexuelle, je ne vois pas très bien où est la liberté d’expression qu’il serait légitime de protéger…

J’ajoute que les dernières statistiques du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique de la criminalité organisée, le SIRASCO, indiquent que, sur les cinquante réseaux transnationaux de prostitution démantelés en 2014, dix-neuf concernaient la prostitution par internet.