Intervention de Pascale Boistard

Madame Jouanno, internet constitue effectivement un vecteur privilégié d’expansion des réseaux criminels. Lutter contre l’exploitation sexuelle organisée par ce biais est une nécessité. Vous avez, à cette fin, déposé un amendement identique en première lecture.

Le présent texte contient une obligation de signalement et de retrait des contenus illicites. Le Gouvernement soutient cette disposition. En revanche, il ne souhaite pas retenir, à ce stade, la possibilité pour l’autorité administrative de demander aux fournisseurs d’accès à internet le blocage des sites. Il nous semble souhaitable d’attendre, dans un premier temps, que l’efficacité du dispositif de blocage des sites terroristes et pédopornographiques soit évaluée, avant que celui-ci soit étendu à d’autres infractions.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.