Intervention de Laurence Cohen

Je tiens à insister sur l’importance du présent article, comme je l’ai dit lors de la discussion générale.

Nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont exprimé leur inquiétude quant à la fragilisation que subissent les personnes prostituées face aux réseaux, notamment du fait de la mesure, proposée dans le présent texte, de pénalisation de l’acte tarifé.

Cet article, qui tend précisément à limiter ces risques, a bénéficié des discussions que nous avons pu consacrer à ce sujet au fil de la navette parlementaire. Il a été grandement amélioré, et a ainsi atteint un véritable équilibre. §Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, ce dispositif nous semble juste et efficace.

Quelles que soient nos positions, un consensus se fait jour : nous sommes tous d’accord pour adopter un système de protection renforcée. Je le répète, tel est l’objet du présent article.

On le sait bien, pour démanteler les réseaux, il est nécessaire de disposer de témoignages. Or la peur des représailles les rend difficiles à recueillir.

Il est donc extrêmement important de permettre aux personnes concernées d’adopter une identité d’emprunt ou de bénéficier de mesures de protection physique. Il en va de même de la possibilité, offerte aux personnes prostituées, d’effectuer une déclaration de domicile à l’adresse de leur avocat ou d’une association.

À ce titre, la possibilité d’une graduation me semble particulièrement intéressante : la situation de ces personnes prostituées n’exige pas nécessairement de déployer le degré maximal de protection.

Voilà pourquoi je tenais à attirer l’attention du Sénat sur cet article 1er ter, qui peut a priori susciter des inquiétudes. Il faut aller plus loin dans le sens que nous avons été plusieurs à défendre au cours de la discussion générale. Aussi, nous soutenons tout à fait le présent article.