Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 1

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

J’ai été particulièrement attentive aux arguments développés tout à l’heure par M. le ministre d'État. Je crois qu’il serait intéressant de préciser que le principe de stabilité de la pression fiscale s’applique globalement et non sur chacune des actions. Il serait bon que l'amendement n° 1 soit rectifié en ce sens. À défaut, je serais un peu gênée pour voter en sa faveur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion