Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 1 43

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

Je tiens simplement, monsieur le rapporteur, à vous faire part d’une interrogation relative au suivi du Grenelle et aux associations qui seront amenées à y participer. Les députés ont souhaité sacraliser le collège associatif existant. De son côté, l’amendement n° 1 fait référence aux associations et fondations visées à l’article 43 du présent projet de loi. Si je perçois bien l’intérêt de cette précision, je ne suis pas sûr que l’ensemble des associations du collège répondent aux exigences de l’article 43. Au regard de l’histoire spécifique du Grenelle de l’environnement, je souhaiterais donc que cette précision soit retirée ou que nous puissions, le cas échéant, y revenir en deuxième lecture.

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