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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 6
Michelle Meunier, rapporteur :La commission propose le retrait de cet amendement, qui lui semble satisfait.
En première lecture, la commission spéciale a déjà adopté un amendement prévoyant que le titre de séjour est délivré de plein droit dès lors que la condition fixée par la loi, le dépôt d’une plainte, est remplie. Nous attendons l’avis du Gouvernement pour en avoir confirmation.
