Intervention de Bruno Sido

Je partage votre point de vue, monsieur le ministre d'État. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de l’article 43 du projet de loi et, le cas échéant, en deuxième lecture.

Quant à la notion de stabilité de la pression fiscale, madame Herviaux, elle s’entend globalement, par définition. Votre précision nous semble donc inutile.