Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 6, amendement 12
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 12 est présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Tourenne et Madec, Mme Génisson, MM. Yung et Sutour et Mme Bataille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
de six mois
par les mots
d’un an
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin pour présenter l’amendement n° 12.
