Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 6

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Madame la secrétaire d’État, je comprends que la formulation de l’amendement – « engagé des démarches pour cesser » – est trop légère. Je ne vois pas très bien comment on veut les adopter.

Je ne suis pas sûr non plus que la formulation « ayant cessé l’activité de la prostitution » soit suffisante. Pouvons-nous faire totalement confiance aux autorités préfectorales pour qu’elles ne considèrent pas à la moindre incartade de la personne concernée que celle-ci n’a pas cessé son activité de prostitution ?

Madame la secrétaire d’État, vous avez employé le mot « processus ». Je vous propose d’utiliser l’expression « engagé dans le processus de cessation de son activité de prostitution », ce qui est autre chose que « des démarches ».

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