Intervention de Odette Herviaux

Je persiste et je signe. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur mais, dès lors que l’on souhaite mener une politique cohérente de développement durable et qu’un accord existe sur le principe pollueur-payeur, il faut pouvoir accroître, ne serait-ce que temporairement, la fiscalité qui pèse sur certaines activités nuisibles à l’environnement.

Je souhaite donc déposer un sous-amendement tendant à préciser que la stabilité de la pression fiscale doit s’entendre globalement.