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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 775
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie d’un sous-amendement n° 775, présenté par Mme Herviaux, et ainsi libellé :
À la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 1, après le mot :
stabilité
insérer le mot :
globale
Quel est l’avis de la commission ?
