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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 11, amendement 16
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Tourenne, Madec, Yung et Sutour et Mme Bataille, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
