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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 11
Jean-Pierre Caffet, président :Section 2
Dispositions portant transposition de l’article 8 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
