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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 13, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Darnaud, Genest, Perrin et Grosdidier, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À l’article 225-10-1 du code pénal, les mots : «, y compris par une attitude même passive, » sont supprimés.
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
