Intervention de Pascale Boistard

Je sais que certains avancent le fait que l’abrogation de ce délit ferait perdre une source de renseignement aux forces de sécurité pour démanteler les réseaux. Or, je le rappelle, le bilan de l’application du délit de racolage n’est pas satisfaisant.

De fait, le nombre de gardes à vue a baissé de 65 % entre 2004 et 2012, et seulement 179 condamnations ont été prononcées en 2013. À l’inverse, le nombre de réseaux démantelés augmente, tandis que celui des condamnations pour proxénétisme est stable : en 2014, cinquante réseaux ont été démantelés et 590 proxénètes interpellés. Ce constat n’a rien de surprenant, les conditions de la garde à vue n’étant guère propices à l’instauration d’un lien de confiance permettant d’obtenir un témoignage utile. Face à la pression des réseaux, la pression d’une garde à vue ne fait pas le poids.

En revanche, l’article 1er ter de la proposition de loi, que vous avez adopté et qui forme avec l’article 13 un ensemble cohérent, facilitera la lutte contre les réseaux. En effet, c’est en renforçant la protection des personnes prostituées menacées lorsqu’elles témoignent contre un réseau que nous établirons avec elles des liens de confiance et que nous les conduirons à collaborer efficacement à la remontée des filières ; c’est en les reconnaissant pour des victimes, au lieu de les tenir pour des délinquantes, et en leur octroyant des droits élargis que les institutions pourront nouer avec elles une relation de confiance et les amener à témoigner contre leurs exploiteurs.

Au demeurant, madame la sénatrice, le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale en est convenu en deuxième lecture et s’est prononcé en conséquence.