Intervention de Pascale Boistard

Peut-être aurait-il fallu, madame Troendlé, que vous l’expliquiez plus précisément.

C’est bien pourquoi la proposition de loi prévoit, dans son article 16, la responsabilisation des clients : cette disposition vise, entre autres objectifs, à rétablir un équilibre.

Permettre à des femmes aujourd’hui délinquantes d’être considérées comme des victimes et prises en charge grâce à des dispositifs que le Sénat a renforcés en première lecture et, de façon symétrique, responsabiliser les clients qui créent une offre par leur demande : tel est l’équilibre sur lequel repose la proposition de loi. C’est pourquoi le Gouvernement proposera dans quelques instants, par voie d’amendement, le rétablissement de l’article 16 adopté par l’Assemblée nationale.

Toutes les études menées dans les pays où le délit de racolage a été supprimé et la responsabilisation des clients instaurée prouvent que ce double principe conduit à une baisse drastique de la demande d’actes sexuels tarifés et à un déclin des réseaux de traite, qui ne sont plus les bienvenus dans ces pays. Aucun problème ne se pose sur le plan de l’ordre public, et la libération de la parole des victimes permet aux forces de l’ordre d’agir avec une plus grande efficacité qu’avec le délit de racolage, dont il apparaît aujourd’hui qu’il est un quasi-échec. Accordons-nous la possibilité d’évaluer les dispositifs législatifs, ainsi que le Sénat le fait régulièrement !