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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 13
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 :
Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés331Pour l’adoption160Contre 171Le Sénat n'a pas adopté.
