Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 14, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 2, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
