Intervention de Pascale Boistard

Favorable à la sanction de l’achat d’actes sexuels, le Gouvernement a souhaité déposer cet amendement tendant à rétablir un pilier essentiel de la proposition de loi.

Notre objectif est triple.

Premièrement, l’adoption de la proposition de loi doit donner un signal fort, en nommant les victimes et les auteurs de ces violences. Cela permettra de rendre visibles les violences qui se cachent derrière le terme « prostitution », ce qui s’avère essentiel pour permettre aux victimes de se reconstruire.

Deuxièmement, cette sanction posera un interdit et permettra d’indiquer clairement que l’achat d’un acte sexuel n’est pas une pratique normale ou banale et que tout cela doit cesser. On ne peut dédouaner le client de sa responsabilité dans la perpétuation des violences pesant sur ces femmes, car c’est bien lui qui crée la demande sur ce marché. En indiquant clairement aux personnes achetant des actes sexuels qu’elles participent à une forme d’exploitation, nous voulons faire reculer cette demande.

Troisièmement, réduire la demande permettra de diminuer les profits des réseaux. La prostitution se borne, pour certains, à une question de profits et de marché. Nous devons faire en sorte que la France devienne un marché inhospitalier pour ces réseaux. C’est parce que des clients paient que ces derniers s’enrichissent et développent la traite. En décourageant la demande, nous rendrons notre territoire moins lucratif et, donc, moins attractif pour eux.

Enfin, pour lever certaines craintes qui se sont exprimées, je veux rappeler quelques éléments de droit national et international.

Dans notre législation, la sanction de l’achat d’actes sexuels est déjà présente afin de protéger les personnes mineures ou vulnérables en situation de prostitution. Personne n’estime - et c’est heureux - que ces dispositions de notre code pénal sont dangereuses pour les personnes mineures et vulnérables. Il n’y a pas de raison de penser que sanctionner l’achat d’actes sexuels serait bénéfique pour les personnes prostituées mineures et dangereux pour les autres. Nous devons donc étendre cette disposition protectrice à toutes les personnes prostituées.

Sur le plan international, les textes engageant la France se font de plus en plus précis. En 2014, tant l’Union européenne que le Conseil de l’Europe ont incité les pays à prendre toutes les mesures, y compris législatives, pour décourager la demande.