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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er, amendements 2 1
Bruno Sido, rapporteur :Monsieur Antoinette, ce que vous proposez est écrit en toutes lettres à l’article 49 du présent projet de loi.
La commission présentera en outre un amendement n° 2 rectifié qui, contrairement à sa version initiale, ne tend plus à supprimer le sixième alinéa de l’article 1er, lequel fait référence à une « gouvernance locale adaptée » pour les zones ultra-marines.
Votre proposition me semble donc complètement satisfaite par ces deux éléments. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
