Intervention de Jacques Bigot

Je peux parfaitement comprendre les doutes et les réticences que peut susciter la création d’une contravention de cinquième classe pour pénaliser les clients. De même, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme indique que la prostitution ne peut pas être sanctionnée, je ne crois pas pour autant qu’elle estime que le recours à la prostitution dans les conditions contre lesquelles nous voulons lutter ne puisse pas être poursuivi.

Nous verrons bien, ultérieurement, si ce texte se révèle fragile d’un point de vue juridique, mais ce n’est pas cette question qui préoccupe le juriste que je suis ; ce qui me préoccupe, c’est la manière avec laquelle on peut lutter contre le système prostitutionnel. En l’espèce, le législateur doit faire preuve de modestie.

La loi de 2003, c’est un constat, n’a pas eu les résultats escomptés. Sauf à ce qu’il se trouve parmi nous des hypocrites, ce que je ne crois pas, nous sommes tous déterminés à lutter contre le système prostitutionnel et à trouver les voies et moyens pour ce faire.

La proposition qui nous est faite, c’est de responsabiliser le client afin de l’amener à adopter des attitudes différentes et, partant, à ne pas encourager le système prostitutionnel, qui s’est fortement développé ces dernières années. Là où il y a une volonté, il y a un chemin.