Intervention de Chantal Jouanno

J’entends tout à fait qu’il serait logique de pénaliser les deux parties prenantes au rapport, mais je rappelle que, dans sa fameuse décision, le Conseil d'État a validé l’interdiction de la pratique du « lancer de nains » alors même que ceux-ci avaient accepté d’être utilisés comme projectiles !

Mes chers collègues, faisons très attention à ce que le texte qui sera voté par le Sénat n’ouvre pas grand les portes aux réseaux et à cette forme de marché que nous dénonçons. C’est bien le message que nous risquons d’envoyer ce soir, à l’encontre même de notre volonté !