Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 16

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis, 8 rectifié, 10 rectifié et 23.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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