Intervention de Bruno Sido

Je crois que nous nous sommes mal compris, monsieur Antoinette. La première version de l’amendement n° 2 tendait effectivement à renvoyer toutes les dispositions relatives à l’outre-mer à l’article 49.

Nous avons toutefois attentivement écouté les discours des uns et des autres, tant dans la discussion générale que dans les prises de parole sur l’article 1er. Ces discours nous sont allés droit au cœur, singulièrement les vôtres, mon cher collègue. J’ai donc pensé qu’il fallait rectifier l’amendement n° 2 pour maintenir dans l’article 1er du projet de loi les dispositions relatives aux collectivités d’outre-mer.

Ainsi, non seulement l’article 49 tend à satisfaire votre demande, mais, au surplus, les dispositions relatives à l’outre-mer figurant à l’article 1er sont maintenues. Je pense donc que votre amendement est satisfait.