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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 17
Michelle Meunier, rapporteur :La sensibilisation du client prévue par ces amendements est une peine complémentaire, comme vient de le dire M. le président. L’article 16 visant à créer le délit n’ayant pas été rétabli, ces amendements n’ont donc plus d’objet.
