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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 17
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 9 rectifié et 11 n’ont plus d’objet.
En conséquence, l’article 17 demeure supprimé.
Chapitre V
Dispositions finales
