L'amendement n° 22, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 1, seconde phrase
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
s’appuie sur des travaux universitaires. Il
La parole est à M. Jean Desessard.