Intervention de Jean Desessard

Cet amendement a pour objet de préciser que le rapport sur l’application de la loi doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants, de manière à être le plus complet et le plus fiable possible.

Eu égard à la diversité des sujets que ce rapport abordera, il semble nécessaire de croiser les approches et les expertises.