Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Boistard
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Article 18
Pascale Boistard, secrétaire d'État :
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Mais vous pourrez alors vous appuyer sur le rapport qui vous aura été remis pour modifier la loi une nouvelle fois…
