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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 2
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
