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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 27 janvier 2009 à 22h00
Dépôt de rapports
Catherine Tasca, présidente :J’ai reçu de M. Yann Gaillard, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Le rapport sera imprimé sous le n° 180 et distribué.
J’ai reçu de M. Yann Gaillard, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.
Le rapport sera imprimé sous le n° 181 et distribué.
