Intervention de Roger Romani

Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat les rapports suivants :

- en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l’application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;

- le rapport relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité prévu par l’article 6 de la loi n° 2000 108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ;

- le rapport relatif au plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz prévu par l’article 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie ;

- le rapport relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur prévu par l’article 50 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Acte est donné du dépôt de ces quatre rapports.

Le premier rapport sera transmis à la commission des affaires culturelles ; les trois derniers rapports seront transmis à la commission des affaires économiques.

Ils seront disponibles au bureau de la distribution.