Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 13 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — Brevets industriels carbone savoie

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Vial, auteur de la question n° 1181, adressée à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

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